Projet NICE : Quelles avancées sur les aspects sociaux ?
Lors de la Commission nationale de négociation du 14 octobre, la délégation fédérale patronale nous a présenté un document sur certains aspects sociaux du projet :
- Calendrier social indicatif (avis des CE sur l’étude de faisabilité avant la fin de l’année, négociation des mesures d’accompagnements et du statut social au 1er semestre 2010, processus d’affectation 2nd semestre 2010 à début 2011, transfert des contrats de travail vers mi 2011),
- Déroulement du processus d’affectation,
- Engagements sociaux, PERIMETRE,
- Mesures d’accompagnement et accords de fusion à négocier.
Malgré cela, les salariés restent inquiets sur leur avenir au vu du nombre de sites rayés de la carte et du nombre de postes supprimés au regard de l’activité cible estimée à un très faible niveau. Les engagements pris sont loin d’être à la hauteur de l’ambition du projet si ce n’est celle de réduire les coûts.
L’avenir des sites, des postes et des salariés n’est pas connu. Malgré notre proposition d’être partie prenante, nous attendons toujours du concret. Nous ne pouvons cautionner un projet purement économique. Nous souhaitons au contraire un projet qui additionne les forces plutôt qu’il ne les réduise.
La Direction souhaitait « évoquer les aspects sociaux ». Devant notre volonté de lui faire acter certains engagements, elle a annoncé qu’elle rédigera un relevé de ses engagements.
Le périmètre est-il volontairement sous-estimé ? La direction ne voyait dans le périmètre qu’une partie, la MOE, et cette partie était réduite (« activités reprises » : quid de l’IP, de la Monétique d’EXA, … ?). Nous avons demandé qu’il soit étendu à toute la population concernée et que tous bénéficient des mêmes garanties, le projet prévoyant des suppressions de postes. La délégation patronale l’a noté et a indiqué que tous les salariés sous contrat de travail GIE ou sous contrat de détachement MOE ou MOA seront concernés.
Sur la cible, nous avons refusé toute externalisation et demandé à internaliser des activités sous traitées dans certains SIR. La délégation patronale n’a pas apporté de réponse en séance (sauf production COMETE) et a semblé embarrassée sur l’externalisation.
Sur les sites (entre 15 et 20 seraient retenus, soit 40 à 50 fermetures de sites), nous n’avons pas d’annonce ni nominative ni qualitative. Nous avons demandé la polyvalence des sites afin de faciliter les affectations.
La délégation patronale en a pris note et a indiqué que la majorité des sites ne serait pas spécialisée.
Sur le processus d’affectation, la Direction diffuserait des offres de postes et tous les salariés émettraient des vœux, y compris ceux dont le poste est conservé. Nous refusons un processus de postulation pour des raisons juridiques, c’est à la direction de proposer une affectation en toute équité pour chaque salarié après que ce dernier ait exprimé des vœux en toute connaissance de cause. Le salarié accepterait ou refuserait. En cas d’acceptation, nous demandons qu’un avenant au contrat de travail soit alors rédigé (dont le contenu doit être négocié). En cas de refus, il y aurait une nouvelle itération. Au bout de 3 itérations, un reclassement externe serait envisagé voire une sortie !!! La direction s’est engagée à ce qu’il n’y ait ni départ contraint ni licenciement collectif. Nous avons demandé la mise en place d’une commission de suivi permettant un recours individuel. Nous attendons une réponse.
Nous avons demandé un fond de péréquation entre les CR afin de permettre de meilleurs reclassements, le principe d’une mutualisation nous semblant trop peu contraignant. Ce point est en cours d’étude.
La Direction ne nous a communiqué aucun élément chiffré. Ceux-ci seront peut-être fournis le 30 octobre lors d’une commission spéciale de concertation, soit 1 semaine avant présentation aux différents CE, ce qui ne laisse aucun délai de concertation véritable aux OS. La volonté d’accompagnement ou de reclassement interne n’est pas suffisamment affirmée. La présentation laisse présumer des départs (sortie et reclassements externes) non quantifiés et mal cadrés.
Toutes les indications ou avancées sont à titre indicatif. Nous attendons toujours le relevé des engagements pris par la direction lors de cette réunion. Mais, nous ne savons pas quand aura lieu la prochaine négociation, sur quoi et avec qui.